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SCI CASETTA

Active
Siren442 795 795SCI13510 EGUILLESCréée le 15 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CASETTA est une SCI immatriculée le 15 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 795 795. Son siège social est situé 270 Che des Chenes, 13510 Eguilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOCELYNE PASCAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASETTA

Dénomination
SCI CASETTA
SIREN
442 795 795
SIRET (siège)
442 795 795 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42442795795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 795 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 2002
Siège social
270 CHE DES CHENES, 13510, EGUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASETTA

l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement A cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société

Finances de SCI CASETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASETTA

SH

STEPHANE HONORAT

Autre

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020

YH

YVES HONORAT

Autre

VH

VERONIQUE HONORAT

Autre

JP

JOCELYNE PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13510 EGUILLESSiègeActif

    442 795 795 00016 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASETTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASETTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASETTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : HONORAT Jocelyne, Paulette, Pierrette ; Associé : HONORAT Stéphane ; Associé : VERNAY Véronique

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI CASETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASETTA ?

Le numéro SIREN de SCI CASETTA est 442 795 795. Le SIRET de son siège social est 442 795 795 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442795795.

Qui dirige SCI CASETTA ?

SCI CASETTA est dirigée par JOCELYNE PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASETTA ?

Le siège social de SCI CASETTA est situé 270 Che des Chenes, 13510 Eguilles.

SCI CASETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASETTA.

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