SCI CASH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 448 288, SCI CASH est une SCI créée le 21 avril 1998. Elle est domiciliée 4 Le Clos du Meurger, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE HUBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CASH
INSEE- Dénomination
- SCI CASH
- SIREN
- 418 448 288
- SIRET (siège)
- 418 448 288 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73418448288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 448 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 1998
- Siège social
- 4 LE CLOS DU MEURGER, 53000, LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASH
ACQUISITION,AMENAGEMENT,PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI CASH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASH
INSEEÉtablissements de SCI CASH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
418 448 288 00021 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820B
- 53940 SAINT-BERTHEVINFermé
418 448 288 00013 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CASH
INPIComptes annuels de SCI CASH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 23/00586
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025090757
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00061
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00134
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026RG06191
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026RG05391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026002126
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024334
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026003706
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026002327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/50736
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02761
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026J00012
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026R00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00647
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026003345
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 février 2026 · N° 2025005349
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00426
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 février 2026 · N° 2025F00403
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00661
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04762
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025RG04410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02844
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025006209
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00091
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07123
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025006810
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025006516
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/15004
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000191
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Tribunal de commerce
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025R01119
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025022333
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R00079
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Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025J00217
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Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025J00216
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Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025J00215
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025RG02886
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03819
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° J2025000745
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02975
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024067848
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00778
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01286
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00865
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025018866
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R00049
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/06918
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024F02756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024020042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-12.756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-15.885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00181
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024004891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/52020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025028151
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-20.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-12.086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L02273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023005181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024067858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F02532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/07960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/08872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/05204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 février 2025 · N° 2024F02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 22-24.498
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/02021
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/04625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02806
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/03079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/10785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-15.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20-12.312
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00987
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00137
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00409
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 20/05965
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00717
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00460
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/20791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-15.547
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04314
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01015
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 février 2024 · N° 22/04946
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 février 2024 · N° 24/00825
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 février 2024 · N° 21/03448
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 22/04923
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 décembre 2023 · N° 19/19613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/03020
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 21 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI CASH
Quel est le numéro SIREN de SCI CASH ?
Le numéro SIREN de SCI CASH est 418 448 288. Le SIRET de son siège social est 418 448 288 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73418448288.
Qui dirige SCI CASH ?
SCI CASH est dirigée par BRIGITTE HUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASH ?
Le siège social de SCI CASH est situé 4 Le Clos du Meurger, 53000 Laval.
SCI CASH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASH.
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