SCI CASI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1997, identifiée par le SIREN 414 080 705. Son siège social est situé 26 rue Balzac Mr Schneider Rene, 57350 Schoeneck. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RENE SCHNEIDER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CASI
INSEE- Dénomination
- SCI CASI
- SIREN
- 414 080 705
- SIRET (siège)
- 414 080 705 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84414080705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 080 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 septembre 1997
- Siège social
- 26 RUE BALZAC MR SCHNEIDER RENE, 57350, SCHOENECK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASI
ACQUISITION, PROPRIETE ET VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUELCONQUES, GESTION ET ADMINISTRATION DE CES BIENS, REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE REPARATIONS, RENOVATION ET ENTRETIEN.
Finances de SCI CASI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASI
INSEEÉtablissements de SCI CASI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57350 SCHOENECKSiègeActif
414 080 705 00018 · ouvert le 11 septembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CASI
INPIComptes annuels de SCI CASI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025021567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/04189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22-19.150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 ÉLECTIONS PRO
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/02151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 22/06842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/03958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI CASI
Quel est le numéro SIREN de SCI CASI ?
Le numéro SIREN de SCI CASI est 414 080 705. Le SIRET de son siège social est 414 080 705 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84414080705.
Qui dirige SCI CASI ?
SCI CASI est dirigée par RENE SCHNEIDER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CASI ?
Le siège social de SCI CASI est situé 26 rue Balzac Mr Schneider Rene, 57350 Schoeneck.
SCI CASI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASI.
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