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SCI CASI

Active
Siren833 183 262SCI74000 ANNECYCréée le 09 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 183 262, SCI CASI est une SCI créée le 9 novembre 2017. Elle est domiciliée 2 rue Cecile Vogt Mugnier, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE EMPEREUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASI

Dénomination
SCI CASI
SIREN
833 183 262
SIRET (siège)
833 183 262 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60833183262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 183 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2017
Siège social
2 RUE CECILE VOGT MUGNIER, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASI

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers appartenant à la société.

Finances de SCI CASI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASI

SE

SYLVIE EMPEREUR

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2017) · 8 ans

GS

GILBERT SIVIERO

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2017) · 8 ans

NC

NICOLAS CATTIN

Autre

Depuis la création (09 novembre 2017) · 8 ans

ES

ELIOT SIVIERO

Autre

Depuis la création (09 novembre 2017) · 8 ans

CC

CEDRIC CATTIN

Autre

Depuis la création (09 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI CASI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    833 183 262 00025 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-20

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI CASI

Quel est le numéro SIREN de SCI CASI ?

Le numéro SIREN de SCI CASI est 833 183 262. Le SIRET de son siège social est 833 183 262 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60833183262.

Qui dirige SCI CASI ?

SCI CASI est dirigée par SYLVIE EMPEREUR, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASI ?

Le siège social de SCI CASI est situé 2 rue Cecile Vogt Mugnier, 74000 Annecy.

SCI CASI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASI.

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