SCI CASIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 482 938. Son siège social est situé 3 rue des Collonges, 01800 Meximieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN CLAVAGNEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASIN
INSEE- Dénomination
- SCI CASIN
- SIREN
- 817 482 938
- SIRET (siège)
- 817 482 938 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57817482938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 482 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2015
- Siège social
- 3 RUE DES COLLONGES, 01800, MEXIMIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASIN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit temporaire, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la cession et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CASIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2015) · 10 ans
ELIMAX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI CASIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 MEXIMIEUXSiègeActif
817 482 938 00013 · ouvert le 08 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASIN
INPIComptes annuels de SCI CASIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/05200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/13739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-17.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-30 · Début d'activité : 2015-12-08
- création
Date d'effet : 30 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI CASIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CASIN ?
Le numéro SIREN de SCI CASIN est 817 482 938. Le SIRET de son siège social est 817 482 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57817482938.
Qui dirige SCI CASIN ?
SCI CASIN est dirigée par FABIEN CLAVAGNEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASIN ?
Le siège social de SCI CASIN est situé 3 rue des Collonges, 01800 Meximieux.
SCI CASIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASIN.
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