SCI CASITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASITA est une 6540 immatriculée le 26 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 166 340. Elle est domiciliée 88 Che du Four des Oules, 34150 Saint-Jean-de-Fos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC DESFOURS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CASITA
INSEE- Dénomination
- SCI CASITA
- SIREN
- 479 166 340
- SIRET (siège)
- 479 166 340 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63479166340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 166 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2004
- Siège social
- 88 CHE DU FOUR DES OULES, 34150, SAINT-JEAN-DE-FOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASITA
ACQUISITION, GESTION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CASITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASITA
INSEEÉtablissements de SCI CASITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34150 SAINT-JEAN-DE-FOSSiègeActif
479 166 340 00014 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASITA
INPIComptes annuels de SCI CASITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASITA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 janvier 2012 · N° 10/20173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-20.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASITA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI CASITA
Quel est le numéro SIREN de SCI CASITA ?
Le numéro SIREN de SCI CASITA est 479 166 340. Le SIRET de son siège social est 479 166 340 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63479166340.
Qui dirige SCI CASITA ?
SCI CASITA est dirigée par ERIC DESFOURS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CASITA ?
Le siège social de SCI CASITA est situé 88 Che du Four des Oules, 34150 Saint-Jean-de-Fos.
SCI CASITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASITA.
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