SCI CASITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI CASITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 023 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue des Couteliers, 03000 Moulins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE BALLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASITA
INSEE- Dénomination
- SCI CASITA
- SIREN
- 900 023 706
- SIRET (siège)
- 900 023 706 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82900023706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 023 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2021
- Siège social
- 40 RUE DES COUTELIERS, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASITA
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI CASITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASITA
INSEEÉtablissements de SCI CASITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeActif
900 023 706 00014 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASITA
INPIConformité de SCI CASITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASITA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 janvier 2012 · N° 10/20173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-20.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CASITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-03 · Début d'activité : 2021-05-07
- création
Date d'effet : 03 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI CASITA
Quel est le numéro SIREN de SCI CASITA ?
Le numéro SIREN de SCI CASITA est 900 023 706. Le SIRET de son siège social est 900 023 706 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82900023706.
Qui dirige SCI CASITA ?
SCI CASITA est dirigée par BRIGITTE BALLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASITA ?
Le siège social de SCI CASITA est situé 40 rue des Couteliers, 03000 Moulins.
SCI CASITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASITA.
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