SCI CASM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 873 954, SCI CASM est une SCI créée le 16 janvier 2007. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI CASM
INSEE- Dénomination
- SCI CASM
- SIREN
- 493 873 954
- SIRET (siège)
- 493 873 954 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30493873954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 873 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2007
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CASM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI CASM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
493 873 954 00017 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASM
INPIComptes annuels de SCI CASM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI CASM
Quel est le numéro SIREN de SCI CASM ?
Le numéro SIREN de SCI CASM est 493 873 954. Le SIRET de son siège social est 493 873 954 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30493873954.
Où se situe le siège social de SCI CASM ?
Le siège social de SCI CASM est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.
SCI CASM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASM.
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