CheckersProcédures

SCI CASM 69

Active
Siren812 460 806SCI69580 SATHONAY-VILLAGECréée le 08 juillet 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASM 69 est une SCI immatriculée le 8 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 460 806. Elle est domiciliée 16 B Rte de Saint Trivier, 69580 Sathonay-Village. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE VIRLOGEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASM 69

Dénomination
SCI CASM 69
SIREN
812 460 806
SIRET (siège)
812 460 806 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89812460806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 460 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2015
Siège social
16 B RTE DE SAINT TRIVIER, 69580, SATHONAY-VILLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASM 69

L'acquisition, la construction et la propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis ; la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des immeubles et droits immobiliers en question ; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; l'aliénation du ou des immeubles détenus par la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CASM 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASM 69

CM

CHLOE MICHEL

Autre

Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans

AM

ALEXANDRE MICHEL

Autre

Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans

SV

SYLVIE VIRLOGEUX

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CASM 69

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69580 SATHONAY-VILLAGESiègeActif

    812 460 806 00019 · ouvert le 06 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASM 69

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASM 69

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASM 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASM 69

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASM 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASM 69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASM 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASM 69

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-06

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI CASM 69

Quel est le numéro SIREN de SCI CASM 69 ?

Le numéro SIREN de SCI CASM 69 est 812 460 806. Le SIRET de son siège social est 812 460 806 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89812460806.

Qui dirige SCI CASM 69 ?

SCI CASM 69 est dirigée par SYLVIE VIRLOGEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASM 69 ?

Le siège social de SCI CASM 69 est situé 16 B Rte de Saint Trivier, 69580 Sathonay-Village.

SCI CASM 69 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASM 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASM 69 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASM 69.