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SCI CASMABA

Active
Siren801 029 430SCI13770 VENELLESCréée le 14 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASMABA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 029 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av des Ribas les Terrasses de Ribas, 13770 Venelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT D' Avezac de Castera, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASMABA

Dénomination
SCI CASMABA
SIREN
801 029 430
SIRET (siège)
801 029 430 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20801029430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 029 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2014
Siège social
47 AV DES RIBAS LES TERRASSES DE RIBAS, 13770, VENELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASMABA

acquisition et gestion par location d'immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CASMABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASMABA

MB

MATHILDE BAILLY

Autre

HD

HUBERT D' Avezac de Castera

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CASMABA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13770 VENELLESSiègeActif

    801 029 430 00015 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B

  • 13770 VENELLESActif

    801 029 430 00023 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CASMABA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASMABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASMABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASMABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASMABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASMABA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASMABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASMABA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : D' Avezac de Castera Hubert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-14 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI CASMABA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASMABA ?

Le numéro SIREN de SCI CASMABA est 801 029 430. Le SIRET de son siège social est 801 029 430 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20801029430.

Qui dirige SCI CASMABA ?

SCI CASMABA est dirigée par HUBERT D' Avezac de Castera, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASMABA ?

Le siège social de SCI CASMABA est situé 47 av des Ribas les Terrasses de Ribas, 13770 Venelles.

SCI CASMABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASMABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASMABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASMABA.

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