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SCI CASO

Active
Siren892 967 928654068150 RIBEAUVILLECréée le 15 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
263 k€
Effectif
Non publié

SCI CASO est une 6540 immatriculée le 15 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 967 928. Son siège social est situé 6 rue de l'Iris, 68150 Ribeauville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER METTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASO

Dénomination
SCI CASO
SIREN
892 967 928
SIRET (siège)
892 967 928 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88892967928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 967 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
263 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2021
Siège social
6 RUE DE L'IRIS, 68150, RIBEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASO

Acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, construction, prise à bail, avec ou sans promesse de vente, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CASO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASO

TM

TOM METTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans

OM

OLIVIER METTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans

NM

NOAH METTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CASO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68150 RIBEAUVILLESiègeActif

    892 967 928 00011 · ouvert le 20 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-15 · Début d'activité : 2020-12-20

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI CASO

Quel est le numéro SIREN de SCI CASO ?

Le numéro SIREN de SCI CASO est 892 967 928. Le SIRET de son siège social est 892 967 928 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88892967928.

Qui dirige SCI CASO ?

SCI CASO est dirigée par OLIVIER METTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASO ?

Le siège social de SCI CASO est situé 6 rue de l'Iris, 68150 Ribeauville.

SCI CASO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASO.

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