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SCI CASOEL

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Siren410 887 665SCI26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 10 mars 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 887 665, SCI CASOEL est une SCI créée le 10 mars 1997. Son siège social est situé 2 av Frederic Mistral, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOPHIE LAURENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASOEL

Dénomination
SCI CASOEL
SIREN
410 887 665
SIRET (siège)
410 887 665 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05410887665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 887 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 1997
Siège social
2 AV FREDERIC MISTRAL, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASOEL

Location de locaux nus

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Finances de SCI CASOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CASOEL

Établissements de SCI CASOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    410 887 665 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASOEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCI CASOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASOEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CASOEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CAGNIART Eliane nom d'usage : CHALVIN n'est plus gérant. LAURENT Caroline Mari Christiane nom d'usage : BOSSO devient gérant. LAURENT Sophie Jacqueline Suzanne nom d'usage : FARGIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI CASOEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASOEL ?

Le numéro SIREN de SCI CASOEL est 410 887 665. Le SIRET de son siège social est 410 887 665 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05410887665.

Qui dirige SCI CASOEL ?

SCI CASOEL est dirigée par SOPHIE LAURENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASOEL ?

Le siège social de SCI CASOEL est situé 2 av Frederic Mistral, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

SCI CASOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASOEL.