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SCI CASOJEAN

Active
Siren423 227 131SCI44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXCréée le 21 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CASOJEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 227 131. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 Le Bas Clos, 44117 Saint-Andre-des-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALBERT BISMUTH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASOJEAN

Dénomination
SCI CASOJEAN
SIREN
423 227 131
SIRET (siège)
423 227 131 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02423227131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 227 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 1999
Siège social
73 LE BAS CLOS, 44117, SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASOJEAN

gestion immobilière

Finances de SCI CASOJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASOJEAN

AB

ALBERT BISMUTH

Gérant

Depuis la création (21 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CASOJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXSiègeActif

    423 227 131 00012 · ouvert le 24 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASOJEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASOJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASOJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASOJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASOJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASOJEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASOJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASOJEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI CASOJEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CASOJEAN ?

Le numéro SIREN de SCI CASOJEAN est 423 227 131. Le SIRET de son siège social est 423 227 131 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423227131.

Qui dirige SCI CASOJEAN ?

SCI CASOJEAN est dirigée par ALBERT BISMUTH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASOJEAN ?

Le siège social de SCI CASOJEAN est situé 73 Le Bas Clos, 44117 Saint-Andre-des-Eaux.

SCI CASOJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASOJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASOJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASOJEAN.

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