SCI CASONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 017 901, SCI CASONE est une SCI créée le 5 février 2019. Son siège social est situé Migliacciaro, 20243 Prunelli-Di-Fiumorbo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS GRIMALDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASONE
INSEE- Dénomination
- SCI CASONE
- SIREN
- 848 017 901
- SIRET (siège)
- 848 017 901 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86848017901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 017 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2019
- Siège social
- MIGLIACCIARO, 20243, PRUNELLI-DI-FIUMORBO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASONE
Acquisition, gestion, exploitation, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à l'exception de location en meuble, de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI CASONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2019) · 7 ans
IMMOSUD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI CASONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBOSiègeActif
848 017 901 00010 · ouvert le 19 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASONE
INPIComptes annuels de SCI CASONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASONE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-19.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-05 · Début d'activité : 2018-12-19
- création
Date d'effet : 05 février 2019
Questions fréquentes sur SCI CASONE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASONE ?
Le numéro SIREN de SCI CASONE est 848 017 901. Le SIRET de son siège social est 848 017 901 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86848017901.
Qui dirige SCI CASONE ?
SCI CASONE est dirigée par FRANCOIS GRIMALDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASONE ?
Le siège social de SCI CASONE est situé Migliacciaro, 20243 Prunelli-Di-Fiumorbo.
SCI CASONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASONE.
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