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SCI CASONI

Active
Siren499 987 519SCI62170 SAINT-AUBINCréée le 14 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CASONI est une SCI immatriculée le 14 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 987 519. Elle est domiciliée 19 B rue de Montreuil l'Aubinoise, 62170 Saint-Aubin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE MOUILLIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASONI

Dénomination
SCI CASONI
SIREN
499 987 519
SIRET (siège)
499 987 519 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62499987519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 987 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2007
Siège social
19 B RUE DE MONTREUIL L'AUBINOISE, 62170, SAINT-AUBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASONI

Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propri- étaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement.

Finances de SCI CASONI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASONI

NM

NICOLAS MOUILLIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2007) · 19 ans

SM

SOPHIE MOUILLIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2007) · 19 ans

CM

CAROLINE MOUILLIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2007) · 19 ans

DM

DOMINIQUE MOUILLIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2007) · 19 ans

MT

MARIE TROUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CASONI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62170 SAINT-AUBINSiègeActif

    499 987 519 00018 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASONI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASONI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASONI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASONI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASONI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CASONI

Quel est le numéro SIREN de SCI CASONI ?

Le numéro SIREN de SCI CASONI est 499 987 519. Le SIRET de son siège social est 499 987 519 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62499987519.

Qui dirige SCI CASONI ?

SCI CASONI est dirigée par DOMINIQUE MOUILLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASONI ?

Le siège social de SCI CASONI est situé 19 B rue de Montreuil l'Aubinoise, 62170 Saint-Aubin.

SCI CASONI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASONI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASONI.

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