SCI CASPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 895 524, SCI CASPAR est une SCI créée le 7 juillet 2003. Elle est domiciliée Z I du Hairy, 67230 Huttenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FERNAND CASPAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASPAR
INSEE- Dénomination
- SCI CASPAR
- SIREN
- 448 895 524
- SIRET (siège)
- 448 895 524 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82448895524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 895 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2003
- Siège social
- Z I DU HAIRY, 67230, HUTTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASPAR
LA PROPRIETE LA GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI CASPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASPAR
INSEEÉtablissements de SCI CASPAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67230 HUTTENHEIMSiègeActif
448 895 524 00016 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASPAR
INPIComptes annuels de SCI CASPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASPAR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 février 2025 · N° 21/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-25.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-10.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.278
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-41.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-41.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASPAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI CASPAR
Quel est le numéro SIREN de SCI CASPAR ?
Le numéro SIREN de SCI CASPAR est 448 895 524. Le SIRET de son siège social est 448 895 524 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82448895524.
Qui dirige SCI CASPAR ?
SCI CASPAR est dirigée par FERNAND CASPAR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CASPAR ?
Le siège social de SCI CASPAR est situé Z I du Hairy, 67230 Huttenheim.
SCI CASPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASPAR.
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