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SCI CASPEL

Active
Siren478 282 650SCI81500 LAVAURCréée le 19 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASPEL est une SCI immatriculée le 19 août 2004 sous le numéro SIREN 478 282 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Imp de Flore, 81500 Lavaur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD PELISSOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASPEL

Dénomination
SCI CASPEL
SIREN
478 282 650
SIRET (siège)
478 282 650 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03478282650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 282 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2004
Siège social
18 IMP DE FLORE, 81500, LAVAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASPEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CASPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASPEL

GP

GERARD PELISSOU

Gérant

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2018

MC

MICHELE CASSAGNES

Gérant

EP

EMILIE PELISSOU

Associé indéfiniment responsable

CP

CELINE PELISSOU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 LAVAURSiègeActif

    478 282 650 00025 · ouvert le 10 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASPEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant : PELISSOU Gérard, Fernand ; Gérant : PELISSOU Michèle, Gabrielle, Fernande, Jeanne né(e) CASSAGNES

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2004

Questions fréquentes sur SCI CASPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASPEL ?

Le numéro SIREN de SCI CASPEL est 478 282 650. Le SIRET de son siège social est 478 282 650 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478282650.

Qui dirige SCI CASPEL ?

SCI CASPEL est dirigée par GERARD PELISSOU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASPEL ?

Le siège social de SCI CASPEL est situé 18 Imp de Flore, 81500 Lavaur.

SCI CASPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASPEL.

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