SCI CASPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI CASPER est une SCI immatriculée le 17 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 489 894. Son siège social est situé La Fayolle, 03600 Commentry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AMELIE GUERITAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASPER
INSEE- Dénomination
- SCI CASPER
- SIREN
- 509 489 894
- SIRET (siège)
- 509 489 894 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51509489894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 489 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2008
- Siège social
- LA FAYOLLE, 03600, COMMENTRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CASPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASPER
INSEEÉtablissements de SCI CASPER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03600 COMMENTRYSiègeFermé
509 489 894 00014 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASPER
INPIComptes annuels de SCI CASPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASPER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASPER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI CASPER
Quel est le numéro SIREN de SCI CASPER ?
Le numéro SIREN de SCI CASPER est 509 489 894. Le SIRET de son siège social est 509 489 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51509489894.
Qui dirige SCI CASPER ?
SCI CASPER est dirigée par AMELIE GUERITAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASPER ?
Le siège social de SCI CASPER est situé La Fayolle, 03600 Commentry.
SCI CASPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASPER.
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