SCI CASQUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 248 650, SCI CASQUETTE est une SCI créée le 22 septembre 1998. Elle est domiciliée 233 rue des Postes, 59000 Lille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENOIT AVERLAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI CASQUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CASQUETTE
- SIREN
- 420 248 650
- SIRET (siège)
- 420 248 650 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05420248650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 248 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 1998
- Siège social
- 233 RUE DES POSTES, 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASQUETTE
Acquisition administration et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI CASQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASQUETTE
INSEEÉtablissements de SCI CASQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
420 248 650 00012 · ouvert le 02 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASQUETTE
INPIConformité de SCI CASQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASQUETTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/05129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 18/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/07151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/04373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01867
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02228
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 20/03515
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01521
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mai 2025 · N° 25/00945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CASQUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI CASQUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASQUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CASQUETTE est 420 248 650. Le SIRET de son siège social est 420 248 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05420248650.
Qui dirige SCI CASQUETTE ?
SCI CASQUETTE est dirigée par BENOIT AVERLAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CASQUETTE ?
Le siège social de SCI CASQUETTE est situé 233 rue des Postes, 59000 Lille.
SCI CASQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASQUETTE.
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