SCI CASS'1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASS'1 est une SCI immatriculée le 18 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 324 885. Elle est domiciliée 3 B rue Jean Fallay, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL CASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASS'1
INSEE- Dénomination
- SCI CASS'1
- SIREN
- 483 324 885
- SIRET (siège)
- 483 324 885 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43483324885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 324 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2005
- Siège social
- 3 B RUE JEAN FALLAY, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASS'1
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI CASS'1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASS'1
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASS'1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeActif
483 324 885 00019 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASS'1
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CASS'1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASS'1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASS'1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASS'1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASS'1. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/05847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18/17444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-12.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASS'1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASS'1
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI CASS'1
Quel est le numéro SIREN de SCI CASS'1 ?
Le numéro SIREN de SCI CASS'1 est 483 324 885. Le SIRET de son siège social est 483 324 885 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483324885.
Qui dirige SCI CASS'1 ?
SCI CASS'1 est dirigée par PASCAL CASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASS'1 ?
Le siège social de SCI CASS'1 est situé 3 B rue Jean Fallay, 93250 Villemomble.
SCI CASS'1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASS'1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASS'1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASS'1.
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