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SCI CASS

Active
Siren415 223 122SCI35190 MINIAC-SOUS-BECHERELCréée le 26 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 223 122, SCI CASS est une SCI créée le 26 janvier 1998. Elle est domiciliée Pl de l'Eglise, 35190 Miniac-sous-Becherel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE PAUGAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASS

Dénomination
SCI CASS
SIREN
415 223 122
SIRET (siège)
415 223 122 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34415223122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 223 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1998
Siège social
PL DE L'EGLISE, 35190, MINIAC-SOUS-BECHEREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASS

mise en valeur administration et exploitation pär location ou autrement de tous immeubles et droits mobiliers et/où immobiliers et plus spécialement l'acquisition d'une propriété de commerce avec accessoires et habitation à miniac sous bécherel (début : 01.01.1998)

Finances de SCI CASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASS

SP

SERGE PAUGAM

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1998) · 28 ans

SR

SOPHIE RIVALIN

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35190 MINIAC-SOUS-BECHERELSiègeActif

    415 223 122 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2018 · publié le 26 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI CASS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASS ?

Le numéro SIREN de SCI CASS est 415 223 122. Le SIRET de son siège social est 415 223 122 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34415223122.

Qui dirige SCI CASS ?

SCI CASS est dirigée par SERGE PAUGAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASS ?

Le siège social de SCI CASS est situé Pl de l'Eglise, 35190 Miniac-sous-Becherel.

SCI CASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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