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SCI CASS

Active
Siren443 294 095SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 18 septembre 2002
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 294 095. Son siège social est situé 12 rue des Aires, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLEMENTINE SOUNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASS

Dénomination
SCI CASS
SIREN
443 294 095
SIRET (siège)
443 294 095 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75443294095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 294 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2002
Siège social
12 RUE DES AIRES, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASS

L'acquisition par voie d'achat, d'apport ou autrement de tous immeubles ainsi que la location.

Finances de SCI CASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASS

AM

AHMED MEZIANE

Autre

CS

CLEMENTINE SOUNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    443 294 095 00015 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CASS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2025 · publié le 16 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montpellier ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 24/5288

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 juin 2025 · publié le 24 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - N° RG : 24/05288

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2024. Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAIN, 2, rue Saint-Côme, 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/5288

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-06 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montpellier ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 24/5288

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-06-06 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - N° RG : 24/05288

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-12-19 · jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2024. Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAIN, 2, rue Saint-Côme, 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/5288

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire associé : SOUNY Clémentine Aude Elodie Henriette Agnès.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CASS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASS ?

Le numéro SIREN de SCI CASS est 443 294 095. Le SIRET de son siège social est 443 294 095 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75443294095.

Qui dirige SCI CASS ?

SCI CASS est dirigée par CLEMENTINE SOUNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASS ?

Le siège social de SCI CASS est situé 12 rue des Aires, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCI CASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASS est-elle en procédure collective ?

SCI CASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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