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SCI CASSAGNE

Active
Siren948 789 367Société civile09700 LissacCréée le 16 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CASSAGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2023, identifiée par le SIREN 948 789 367. Elle est domiciliée Rte la Condamine, 09700 Lissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par lionel CASSAGNE, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSAGNE

Dénomination
SCI CASSAGNE
SIREN
948 789 367
SIRET (siège)
948 789 367 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16948789367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 789 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2023
Siège social
RTE LA CONDAMINE, 09700, Lissac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSAGNE

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSAGNE

LC

lionel CASSAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

AA

aurore ARGENTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CASSAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09700 LissacSiègeActif

    948 789 367 00018 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-05

  1. création

Questions fréquentes sur SCI CASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSAGNE est 948 789 367. Le SIRET de son siège social est 948 789 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16948789367.

Qui dirige SCI CASSAGNE ?

SCI CASSAGNE est dirigée par lionel CASSAGNE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSAGNE ?

Le siège social de SCI CASSAGNE est situé Rte la Condamine, 09700 Lissac.

SCI CASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSAGNE.

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