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SCI CASSAGNES

Active
Siren440 396 794SCI11500 QUILLANCréée le 09 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
542 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSAGNES est une SCI immatriculée le 9 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 396 794. Son siège social est situé 16 rue de la Rhode Albas Serge, 11500 Quillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME ALBAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSAGNES

Dénomination
SCI CASSAGNES
SIREN
440 396 794
SIRET (siège)
440 396 794 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51440396794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 396 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
542 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2002
Siège social
16 RUE DE LA RHODE ALBAS SERGE, 11500, QUILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSAGNES

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI CASSAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSAGNES

CA

CHARLOTTE ALBAS

Associé indéfiniment responsable

JA

JEROME ALBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2012

Anciens dirigeants (1)

SA

Serge ALBAS

Gérant associé · de avril 2012 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASSAGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11500 QUILLANSiègeActif

    440 396 794 00016 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSAGNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSAGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSAGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSAGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : ALBAS Jérôme, andré, vincent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : ALBAS Serge

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI CASSAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSAGNES ?

Le numéro SIREN de SCI CASSAGNES est 440 396 794. Le SIRET de son siège social est 440 396 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440396794.

Qui dirige SCI CASSAGNES ?

SCI CASSAGNES est dirigée par JEROME ALBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSAGNES ?

Le siège social de SCI CASSAGNES est situé 16 rue de la Rhode Albas Serge, 11500 Quillan.

SCI CASSAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSAGNES.

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