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SCI CASSAGNES

Active
Siren452 801 301SCI91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 11 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
232 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSAGNES est une SCI immatriculée le 11 février 2004 sous le numéro SIREN 452 801 301. Son siège social est situé 13 All des Lilas, 91370 Verrieres-le-Buisson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSAGNES

Dénomination
SCI CASSAGNES
SIREN
452 801 301
SIRET (siège)
452 801 301 00030
N° TVA intracommunautaire
FR07452801301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 801 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
231 723 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2004
Siège social
13 ALL DES LILAS, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CASSAGNES

Propriété et Gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI CASSAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSAGNES

IF

ISABELLE FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

DF

DENIS FABRE

Autre

Anciens dirigeants (1)

PF

Paul FABRE

Gérant, Associé · de février 2004 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASSAGNES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    452 801 301 00030 · ouvert le 06 février 2001 · NAF 6820B

  • 75014 PARISFermé

    452 801 301 00014 · ouvert le 06 février 2001 · NAF 6820B

  • 91380 CHILLY-MAZARINFermé

    452 801 301 00022 · ouvert le 30 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSAGNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSAGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSAGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSAGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : BEROUD Isabelle, Anne-Marie

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculée le 2020-06-29 · Début d'activité : 2001-02-06

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2004

Questions fréquentes sur SCI CASSAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSAGNES ?

Le numéro SIREN de SCI CASSAGNES est 452 801 301. Le SIRET de son siège social est 452 801 301 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07452801301.

Qui dirige SCI CASSAGNES ?

SCI CASSAGNES est dirigée par ISABELLE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSAGNES ?

Le siège social de SCI CASSAGNES est situé 13 All des Lilas, 91370 Verrieres-le-Buisson.

SCI CASSAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSAGNES.

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