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SCI CASSAGNOL

Active
Siren338 336 746Société civile86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUCréée le 22 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSAGNOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 336 746. Elle est domiciliée 68 Grand Pont Rn 10, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ALAIN DEBUSCHERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSAGNOL

Dénomination
SCI CASSAGNOL
SIREN
338 336 746
SIRET (siège)
338 336 746 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19338336746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 336 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 juillet 1986
Siège social
68 GRAND PONT RN 10, 86360, CHASSENEUIL-DU-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSAGNOL

Acquisition administration de tous immeubles et terrains.

Finances de SCI CASSAGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSAGNOL

AD

ALAIN DEBUSCHERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1986) · 40 ans

CJ

CARMEN JALLADEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1986) · 40 ans

A

ALWAYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI CASSAGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUSiègeActif

    338 336 746 00015 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CASSAGNOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSAGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSAGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSAGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSAGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASSAGNOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSAGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSAGNOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI CASSAGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSAGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI CASSAGNOL est 338 336 746. Le SIRET de son siège social est 338 336 746 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19338336746.

Qui dirige SCI CASSAGNOL ?

SCI CASSAGNOL est dirigée par ALAIN DEBUSCHERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSAGNOL ?

Le siège social de SCI CASSAGNOL est situé 68 Grand Pont Rn 10, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.

SCI CASSAGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSAGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSAGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSAGNOL.

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