SCI CASSAGNOLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASSAGNOLES est une SCI immatriculée le 10 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 229 073. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Cassagnoles, 32290 Bouzon-Gellenave. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNADETTE MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASSAGNOLES
INSEE- Dénomination
- SCI CASSAGNOLES
- SIREN
- 528 229 073
- SIRET (siège)
- 528 229 073 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74528229073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 229 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2010
- Siège social
- LD CASSAGNOLES, 32290, BOUZON-GELLENAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSAGNOLES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l' aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CASSAGNOLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSAGNOLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé · de novembre 2010 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASSAGNOLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32290 BOUZON-GELLENAVESiègeActif
528 229 073 00010 · ouvert le 27 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASSAGNOLES
INPIComptes annuels de SCI CASSAGNOLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSAGNOLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASSAGNOLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSAGNOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASSAGNOLES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSAGNOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASSAGNOLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALAT Bernadette, Fernande né(e) MORIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-10 · Début d'activité : 2010-08-27
- création
Date d'effet : 10 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI CASSAGNOLES
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSAGNOLES ?
Le numéro SIREN de SCI CASSAGNOLES est 528 229 073. Le SIRET de son siège social est 528 229 073 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74528229073.
Qui dirige SCI CASSAGNOLES ?
SCI CASSAGNOLES est dirigée par BERNADETTE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSAGNOLES ?
Le siège social de SCI CASSAGNOLES est situé Ld Cassagnoles, 32290 Bouzon-Gellenave.
SCI CASSAGNOLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSAGNOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSAGNOLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSAGNOLES.
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