SCI CASSAIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 210 977, SCI CASSAIGNE est une SCI créée le 30 juin 2005. Son siège social est situé 44 Che du Sablonat, 33480 Castelnau-de-Medoc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CASSAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASSAIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI CASSAIGNE
- SIREN
- 483 210 977
- SIRET (siège)
- 483 210 977 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50483210977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 210 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2005
- Siège social
- 44 CHE DU SABLONAT, 33480, CASTELNAU-DE-MEDOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSAIGNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CASSAIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSAIGNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASSAIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33480 CASTELNAU-DE-MEDOCSiègeActif
483 210 977 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASSAIGNE
INPIComptes annuels de SCI CASSAIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSAIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASSAIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASSAIGNE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-11.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASSAIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : CASSAIGNE Sylvie en fonction le 18 Août 2006 Associé gérant : CASSAIGNE Jean Luc modification le 10 Août 2011
- création
Date d'effet : 30 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI CASSAIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSAIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI CASSAIGNE est 483 210 977. Le SIRET de son siège social est 483 210 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50483210977.
Qui dirige SCI CASSAIGNE ?
SCI CASSAIGNE est dirigée par JEAN CASSAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSAIGNE ?
Le siège social de SCI CASSAIGNE est situé 44 Che du Sablonat, 33480 Castelnau-de-Medoc.
SCI CASSAIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSAIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSAIGNE.
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