SCI CASSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASSAM est une SCI immatriculée le 24 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 511 388. Elle est domiciliée 41 rue Vivienne, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAMUEL Adami exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASSAM
INSEE- Dénomination
- SCI CASSAM
- SIREN
- 909 511 388
- SIRET (siège)
- 909 511 388 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30909511388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 511 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2022
- Siège social
- 41 RUE VIVIENNE, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSAM
La société a pour objet: l'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CASSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSAM
INSEECassiopé
Autre
Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CASSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
909 511 388 00011 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASSAM
INPIComptes annuels de SCI CASSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 février 2025 · N° J2025000102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-18.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-86.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASSAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-24 · Début d'activité : 2022-01-19
- création
Date d'effet : 24 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI CASSAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSAM ?
Le numéro SIREN de SCI CASSAM est 909 511 388. Le SIRET de son siège social est 909 511 388 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30909511388.
Qui dirige SCI CASSAM ?
SCI CASSAM est dirigée par SAMUEL Adami, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSAM ?
Le siège social de SCI CASSAM est situé 41 rue Vivienne, 75002 Paris.
SCI CASSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSAM.
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