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SCI CASSAN

Active
Siren443 965 579SCI75011 PARISCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 €
Effectif
Non publié

SCI CASSAN est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 965 579. Elle est domiciliée 16 rue Duranti, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME LEBEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSAN

Dénomination
SCI CASSAN
SIREN
443 965 579
SIRET (siège)
443 965 579 00032
N° TVA intracommunautaire
FR31443965579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 965 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
16 RUE DURANTI, 75011, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CASSAN

Gestion de patrimoine immobilier

Finances de SCI CASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSAN

FL

FREDERIQUE LEBEL

Autre

ML

MARIANNE LEBEL

Autre

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2009

LL

LADISLAS LEBEL

Autre

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2009

JL

JEROME LEBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASSAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    443 965 579 00032 · ouvert le 23 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 75013 PARISFermé

    443 965 579 00024 · ouvert le 23 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 78430 LOUVECIENNESFermé

    443 965 579 00016 · ouvert le 23 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2002-10-30 · Début d'activité : 2002-10-23

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant et associé : LEBEL Dominique modification le 27 Février 2009. Associé : LEBEL Jérome en fonction le 27 Février 2009. Associé : LEBEL Ladislas en fonction le 27 Février 2009. Associé : LEBEL Marianne en fonction le 27 Février 2009.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CASSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSAN ?

Le numéro SIREN de SCI CASSAN est 443 965 579. Le SIRET de son siège social est 443 965 579 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31443965579.

Qui dirige SCI CASSAN ?

SCI CASSAN est dirigée par JEROME LEBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSAN ?

Le siège social de SCI CASSAN est situé 16 rue Duranti, 75011 Paris.

SCI CASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSAN.

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