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SCI CASSAN

Active
Siren489 777 938SCI34070 MONTPELLIERCréée le 21 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 777 938, SCI CASSAN est une SCI créée le 21 avril 2006. Son siège social est situé 95 rue Danton Cite Paul Valery Ii Esc 8, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSIANE NIEDDU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSAN

Dénomination
SCI CASSAN
SIREN
489 777 938
SIRET (siège)
489 777 938 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39489777938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 777 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2006
Siège social
95 RUE DANTON CITE PAUL VALERY II ESC 8, 34070, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSAN

ACQUISITION CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET GESTION LOCATION

Finances de SCI CASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSAN

JN

JOSEPH NIEDDU

Autre

Depuis la création (21 avril 2006) · 20 ans

MN

MARIE-CLAUDE NIEDDU

Autre

Depuis la création (21 avril 2006) · 20 ans

JN

JOSIANE NIEDDU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CASSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    489 777 938 00015 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI CASSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSAN ?

Le numéro SIREN de SCI CASSAN est 489 777 938. Le SIRET de son siège social est 489 777 938 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39489777938.

Qui dirige SCI CASSAN ?

SCI CASSAN est dirigée par JOSIANE NIEDDU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSAN ?

Le siège social de SCI CASSAN est situé 95 rue Danton Cite Paul Valery Ii Esc 8, 34070 Montpellier.

SCI CASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSAN.

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