SCI CASSANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CASSANDRE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 419 129. Elle est domiciliée 1 rue Principale Mr Toussaint Thierry, 57380 Many. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par THIERRY TOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASSANDRE
INSEE- Dénomination
- SCI CASSANDRE
- SIREN
- 420 419 129
- SIRET (siège)
- 420 419 129 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58420419129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 419 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 1998
- Siège social
- 1 RUE PRINCIPALE MR TOUSSAINT THIERRY, 57380, MANY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSANDRE
Administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire.
Finances de SCI CASSANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSANDRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI CASSANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57380 MANYSiègeActif
420 419 129 00010 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CASSANDRE
INPIComptes annuels de SCI CASSANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASSANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSANDRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 août 2026 · N° 23/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 août 2026 · N° 24/10005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 août 2026 · N° 22/10937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009434
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026008957
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026008959
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009384
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009392
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009237
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009466
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009290
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/11935
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/05337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/05189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14658
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/15352
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/07539
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/14438
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 21/15787
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/06472
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/06834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/06372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/16601
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03965
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04477
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/14439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/14856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/09619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/10636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/04118
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/06754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/09426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/11748
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/06775
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 19/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/08770
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/13498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juin 2026 · N° 19/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/05419
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/15241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/12130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/10918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/10196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 20/11317
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/12165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/14025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/09039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/09991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/14520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/14150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00062
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/15599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/12250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 avril 2026 · N° 20/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00051
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/16671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/10573
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00127
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00471
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Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 13 avril 2026 · N° 17/11367
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06689
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10422
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09037
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/11828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/11899
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00786
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00709
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/09735
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/09770
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 20/09027
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01204
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/11202
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00918
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00919
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00920
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00785
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00605
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-83.092
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Décision du 22 février 2000 · N° 97-22.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASSANDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI CASSANDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSANDRE ?
Le numéro SIREN de SCI CASSANDRE est 420 419 129. Le SIRET de son siège social est 420 419 129 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58420419129.
Qui dirige SCI CASSANDRE ?
SCI CASSANDRE est dirigée par THIERRY TOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSANDRE ?
Le siège social de SCI CASSANDRE est situé 1 rue Principale Mr Toussaint Thierry, 57380 Many.
SCI CASSANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSANDRE.
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