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SCI CASSANDRE

Active
Siren828 747 535SCI82200 MOISSACCréée le 06 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 747 535, SCI CASSANDRE est une SCI créée le 6 avril 2017. Son siège social est situé 1145 Le Fraisse Haut, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL LOUBATIERES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSANDRE

Dénomination
SCI CASSANDRE
SIREN
828 747 535
SIRET (siège)
828 747 535 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18828747535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 747 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2017
Siège social
1145 LE FRAISSE HAUT, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSANDRE

Acquisition, vente, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts, toutes opérations se rapportant à l'objet social.

Finances de SCI CASSANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSANDRE

ML

MICHEL LOUBATIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

CL

CELINE LOUBATIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

SR

SYLVIE RAPPA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CASSANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    828 747 535 00015 · ouvert le 18 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSANDRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSANDRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSANDRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-06 · Début d'activité : 2017-03-18

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI CASSANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSANDRE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSANDRE est 828 747 535. Le SIRET de son siège social est 828 747 535 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18828747535.

Qui dirige SCI CASSANDRE ?

SCI CASSANDRE est dirigée par MICHEL LOUBATIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSANDRE ?

Le siège social de SCI CASSANDRE est situé 1145 Le Fraisse Haut, 82200 Moissac.

SCI CASSANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSANDRE.

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