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SCI CASSANEVA

Active
Siren822 739 512SCI77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRECréée le 26 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 739 512, SCI CASSANEVA est une SCI créée le 26 septembre 2016. Son siège social est situé 6 Che de la Bitorderie, 77260 La Ferte-sous-Jouarre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMILIE GAVILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSANEVA

Dénomination
SCI CASSANEVA
SIREN
822 739 512
SIRET (siège)
822 739 512 00025
N° TVA intracommunautaire
FR04822739512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 739 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2016
Siège social
6 CHE DE LA BITORDERIE, 77260, LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASSANEVA

Achat et mise en location de biens immobiliers.

Finances de SCI CASSANEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSANEVA

EB

EMMANUEL BONNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

EG

EMILIE GAVILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

LB

Lola BONNY GAVILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

EB

EVA BONNY-GAVILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CASSANEVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeActif

    822 739 512 00025 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6820B

  • 77100 MEAUXFermé

    822 739 512 00017 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSANEVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSANEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSANEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSANEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSANEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASSANEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSANEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSANEVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-26 · Début d'activité : 2016-09-15

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CASSANEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSANEVA ?

Le numéro SIREN de SCI CASSANEVA est 822 739 512. Le SIRET de son siège social est 822 739 512 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04822739512.

Qui dirige SCI CASSANEVA ?

SCI CASSANEVA est dirigée par EMILIE GAVILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSANEVA ?

Le siège social de SCI CASSANEVA est situé 6 Che de la Bitorderie, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.

SCI CASSANEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSANEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSANEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSANEVA.

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