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SCI CASSANHA

Active
Siren512 370 271SCI31540 ST FELIX LAURAGAISCréée le 12 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 370 271, SCI CASSANHA est une SCI créée le 12 mai 2009. Elle est domiciliée La Prade, 31540 St Felix Lauragais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC CAZETTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSANHA

Dénomination
SCI CASSANHA
SIREN
512 370 271
SIRET (siège)
512 370 271 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34512370271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 370 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2009
Siège social
LA PRADE, 31540, ST FELIX LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSANHA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CASSANHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSANHA

EC

ERIC CAZETTES

Gérant

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

VC

VIVIEN CAZETTES

Autre

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CASSANHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31540 ST FELIX LAURAGAISSiègeActif

    512 370 271 00011 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSANHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSANHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSANHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSANHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSANHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASSANHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSANHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSANHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-14

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI CASSANHA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSANHA ?

Le numéro SIREN de SCI CASSANHA est 512 370 271. Le SIRET de son siège social est 512 370 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34512370271.

Qui dirige SCI CASSANHA ?

SCI CASSANHA est dirigée par ERIC CAZETTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSANHA ?

Le siège social de SCI CASSANHA est situé La Prade, 31540 St Felix Lauragais.

SCI CASSANHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSANHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSANHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSANHA.

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