SCI CASSANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASSANY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 191 997. Elle est domiciliée 16 RUE DU CANIGOU Lotissement Tamaris, 66420 Le Barcares. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL CASSANY, gérant.
Fiche d'identité de SCI CASSANY
INSEE- Dénomination
- SCI CASSANY
- SIREN
- 523 191 997
- SIRET (siège)
- 523 191 997 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR88523191997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 191 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2010
- Siège social
- 16 RUE DU CANIGOU Lotissement Tamaris, 66420, LE BARCARES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSANY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CASSANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSANY
INSEEÉtablissements de SCI CASSANY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66420 LE BARCARESSiègeActif
523 191 997 00031 · ouvert le 31 mai 2010 · NAF 6820B
- 66420 LE BARCARESFermé
523 191 997 00015 · ouvert le 31 mai 2010 · NAF 6820B
- 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUEFermé
523 191 997 00023 · ouvert le 21 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASSANY
INPIComptes annuels de SCI CASSANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASSANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASSANY. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-16.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASSANY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-17 · Début d'activité : 2010-05-31
- création
Date d'effet : 17 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI CASSANY
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSANY ?
Le numéro SIREN de SCI CASSANY est 523 191 997. Le SIRET de son siège social est 523 191 997 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88523191997.
Qui dirige SCI CASSANY ?
SCI CASSANY est dirigée par JOEL CASSANY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSANY ?
Le siège social de SCI CASSANY est situé 16 RUE DU CANIGOU Lotissement Tamaris, 66420 Le Barcares.
SCI CASSANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSANY.
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