SCI CASSAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 495 590, SCI CASSAR est une SCI créée le 4 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Peyras, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CASTELNAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CASSAR
INSEE- Dénomination
- SCI CASSAR
- SIREN
- 404 495 590
- SIRET (siège)
- 404 495 590 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01404495590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 495 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1996
- Siège social
- 16 RUE PEYRAS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSAR
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI CASSAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSAR
INSEEÉtablissements de SCI CASSAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
404 495 590 00014 · ouvert le 20 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASSAR
INPIComptes annuels de SCI CASSAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASSAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 août 2025 · N° 24/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-44.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASSAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI CASSAR
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSAR ?
Le numéro SIREN de SCI CASSAR est 404 495 590. Le SIRET de son siège social est 404 495 590 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01404495590.
Qui dirige SCI CASSAR ?
SCI CASSAR est dirigée par JEAN CASTELNAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CASSAR ?
Le siège social de SCI CASSAR est situé 16 rue Peyras, 31000 Toulouse.
SCI CASSAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSAR.
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