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SCI CASSARD

Active
Siren439 507 328SCI25140 CHARQUEMONTCréée le 18 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 507 328. Elle est domiciliée 1 rue du Stade, 25140 Charquemont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUY CASSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSARD

Dénomination
SCI CASSARD
SIREN
439 507 328
SIRET (siège)
439 507 328 00029
N° TVA intracommunautaire
FR26439507328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 507 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
244 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2001
Siège social
1 RUE DU STADE, 25140, CHARQUEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASSARD

La propriété, la mise en valeur, l'administration par bail, location

Finances de SCI CASSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSARD

GB

GENEVIEVE BINETRUY

Associé indéfiniment responsable

MC

MAUD CASSARD

Associé indéfiniment responsable

CC

CYRILLE CASSARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2019

MC

MARYLINE CASSARD

Associé indéfiniment responsable

GC

GUY CASSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25140 CHARQUEMONTSiègeActif

    439 507 328 00029 · ouvert le 11 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 25210 LE RUSSEYFermé

    439 507 328 00011 · ouvert le 11 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASSARD Guy Gaston Léon ; Associé indéfiniment responsable : CASSARD Geneviève Marie Eugénie ; Associé indéfiniment responsable : CASSARD Cyrille ; Associé indéfiniment responsable : MERCIER Maud ; Associé indéfiniment responsable : GOUNE Maryline

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI CASSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSARD ?

Le numéro SIREN de SCI CASSARD est 439 507 328. Le SIRET de son siège social est 439 507 328 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26439507328.

Qui dirige SCI CASSARD ?

SCI CASSARD est dirigée par GUY CASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSARD ?

Le siège social de SCI CASSARD est situé 1 rue du Stade, 25140 Charquemont.

SCI CASSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSARD.

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