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SCI CASSARD

Active
Siren887 549 236SCI71190 UCHONCréée le 27 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSARD est une SCI immatriculée le 27 juillet 2020 sous le numéro SIREN 887 549 236. Le siège social de l'entreprise se trouve Cassard, 71190 Uchon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEAN HABIG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSARD

Dénomination
SCI CASSARD
SIREN
887 549 236
SIRET (siège)
887 549 236 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48887549236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 549 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2020
Siège social
CASSARD, 71190, UCHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSARD

L'acquisition, la vente, la construction et l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers L'exploitation par bail ou autrement des biens dont elle sera propriétaire, locataire principale ou preneuse en crédit-bail La prise de participation dans toutes sociétés.

Finances de SCI CASSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSARD

SH

SEAN HABIG

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2020) · 6 ans

CS

CLEMENTINE SEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2020) · 6 ans

M

MADELEINECREATIVE

Autre

Depuis la création (27 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CASSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71190 UCHONSiègeActif

    887 549 236 00016 · ouvert le 20 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-27 · Début d'activité : 2020-07-20

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI CASSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSARD ?

Le numéro SIREN de SCI CASSARD est 887 549 236. Le SIRET de son siège social est 887 549 236 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48887549236.

Qui dirige SCI CASSARD ?

SCI CASSARD est dirigée par SEAN HABIG, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSARD ?

Le siège social de SCI CASSARD est situé Cassard, 71190 Uchon.

SCI CASSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSARD.

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