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SCI CASSE

Active
Siren410 262 844SCI64240 BRISCOUSCréée le 24 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 262 844, SCI CASSE est une SCI créée le 24 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 835 Che Bide Handia, 64240 Briscous. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNETTE DENIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSE

Dénomination
SCI CASSE
SIREN
410 262 844
SIRET (siège)
410 262 844 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67410262844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 262 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1996
Siège social
835 CHE BIDE HANDIA, 64240, BRISCOUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASSE

Gestion immobilière

Finances de SCI CASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSE

AC

ALAIN CASSE

Autre

Depuis la création (24 décembre 1996) · 29 ans

AD

ANNETTE DENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI CASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64240 BRISCOUSSiègeActif

    410 262 844 00021 · ouvert le 30 avril 2023 · NAF 6820B

  • 78450 CHAVENAYFermé

    410 262 844 00013 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2023-06-20 · Début d'activité : 2023-04-30

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSE est 410 262 844. Le SIRET de son siège social est 410 262 844 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67410262844.

Qui dirige SCI CASSE ?

SCI CASSE est dirigée par ANNETTE DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSE ?

Le siège social de SCI CASSE est situé 835 Che Bide Handia, 64240 Briscous.

SCI CASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSE.

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