SCI CASSE NOISETTES

Active

Siren433 827 201SCI17130 MONTENDRECréée le 11 décembre 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI CASSE NOISETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 827 201. Son siège social est situé 1 "chez Augeard" Vallet, 17130 Montendre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE CARTIER-MICHAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI CASSE NOISETTES

INSEE

Dénomination: SCI CASSE NOISETTES
SIREN: 433 827 201
SIRET (siège): 433 827 201 00024
N° TVA intracommunautaire: FR23433827201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 433 827 201
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 décembre 2000
Siège social: 1 "CHEZ AUGEARD" VALLET, 17130, MONTENDRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CASSE NOISETTES

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non batis pour éventuellement y édifier toutes constructions à usage tant d'habitation que professionnelle. La gestion et l'administration desdits biens dont la société pourra devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit.

Finances de SCI CASSE NOISETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSE NOISETTES

INSEE

DANIELE CARTIER-MICHAUD

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2000) · 25 ans

PHILIPPE CATELLA

Autre

Depuis la création (11 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI CASSE NOISETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17130 MONTENDRESiègeActif
433 827 201 00024 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSE NOISETTES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2023

Acte

Dépôt du 11 décembre 2000

Acte

Comptes annuels de SCI CASSE NOISETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSE NOISETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSE NOISETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSE NOISETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASSE NOISETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSE NOISETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSE NOISETTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 juillet 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

05 juillet 2024création
Date d'effet : 11 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CASSE NOISETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSE NOISETTES ?

Le numéro SIREN de SCI CASSE NOISETTES est 433 827 201. Le SIRET de son siège social est 433 827 201 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23433827201.

Qui dirige SCI CASSE NOISETTES ?

SCI CASSE NOISETTES est dirigée par DANIELE CARTIER-MICHAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSE NOISETTES ?

Le siège social de SCI CASSE NOISETTES est situé 1 "chez Augeard" Vallet, 17130 Montendre.