SCI CASSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 039 277, SCI CASSEL est une SCI créée le 20 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de 8 Mai, 62153 Souchez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT LANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASSEL
INSEE- Dénomination
- SCI CASSEL
- SIREN
- 491 039 277
- SIRET (siège)
- 491 039 277 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86491039277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 039 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2006
- Siège social
- 17 RUE DE 8 MAI, 62153, SOUCHEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSEL
ACQUISITION VENTE GESTION RESTAURATION CONSTRUCTION EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR.
Finances de SCI CASSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CASSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62153 SOUCHEZSiègeActif
491 039 277 00018 · ouvert le 02 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASSEL
INPIComptes annuels de SCI CASSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 août 2026 · N° 25/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02704
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05372
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/14547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASSEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI CASSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSEL ?
Le numéro SIREN de SCI CASSEL est 491 039 277. Le SIRET de son siège social est 491 039 277 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491039277.
Qui dirige SCI CASSEL ?
SCI CASSEL est dirigée par LAURENT LANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSEL ?
Le siège social de SCI CASSEL est situé 17 rue de 8 Mai, 62153 Souchez.
SCI CASSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSEL.
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