SCI CASSEN-DEMOUSELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASSEN-DEMOUSELLE est une SCI immatriculée le 11 août 2008 sous le numéro SIREN 507 561 116. Son siège social est situé Rte de la Roche - Lot N 5 du Lotissem.de la zone Artisanale, 85750 Angles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK CASSEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASSEN-DEMOUSELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CASSEN-DEMOUSELLE
- SIREN
- 507 561 116
- SIRET (siège)
- 507 561 116 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58507561116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 561 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2008
- Siège social
- RTE DE LA ROCHE - LOT N 5 DU LOTISSEM.DE LA ZONE ARTISANALE, 85750, ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSEN-DEMOUSELLE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la pro priété la mise en valeur la transformation la cons truction l'aménagement d'administration et la loca tion de tous biens et droits immobiliers y compris la signature de baux à usage d'habitation commerci al ou professionnel
Finances de SCI CASSEN-DEMOUSELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSEN-DEMOUSELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2008) · 18 ans
Établissements de SCI CASSEN-DEMOUSELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85750 ANGLESSiègeActif
507 561 116 00017 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASSEN-DEMOUSELLE
INPIComptes annuels de SCI CASSEN-DEMOUSELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSEN-DEMOUSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASSEN-DEMOUSELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CASSEN-DEMOUSELLE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 février 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 février 2026 · publié le 19 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire des Sables-d'Olonne
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00142
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASSEN-DEMOUSELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSEN-DEMOUSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASSEN-DEMOUSELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire des Sables-d'Olonne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-13 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00142
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-08-11 · Début d'activité : 2008-07-07
- création
Date d'effet : 11 août 2008
Questions fréquentes sur SCI CASSEN-DEMOUSELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSEN-DEMOUSELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CASSEN-DEMOUSELLE est 507 561 116. Le SIRET de son siège social est 507 561 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58507561116.
Qui dirige SCI CASSEN-DEMOUSELLE ?
SCI CASSEN-DEMOUSELLE est dirigée par PATRICK CASSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSEN-DEMOUSELLE ?
Le siège social de SCI CASSEN-DEMOUSELLE est situé Rte de la Roche - Lot N 5 du Lotissem.de la zone Artisanale, 85750 Angles.
SCI CASSEN-DEMOUSELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSEN-DEMOUSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSEN-DEMOUSELLE est-elle en procédure collective ?
SCI CASSEN-DEMOUSELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 février 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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