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SCI CASSENEUIL

Active
Siren413 510 652SCI47440 CASSENEUILCréée le 28 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 510 652, SCI CASSENEUIL est une SCI créée le 28 août 1997. Elle est domiciliée Ld Malpertus, 47440 Casseneuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDINE MOURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSENEUIL

Dénomination
SCI CASSENEUIL
SIREN
413 510 652
SIRET (siège)
413 510 652 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35413510652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 510 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1997
Siège social
LD MALPERTUS, 47440, CASSENEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSENEUIL

L'acquisition l'administration la gestion la location la vente de tous immeubles

Finances de SCI CASSENEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSENEUIL

CM

CLAUDINE MOURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SCI CORIAT HOLDING

Autre

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASSENEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47440 CASSENEUILSiègeActif

    413 510 652 00014 · ouvert le 23 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSENEUIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 28 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSENEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSENEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSENEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSENEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSENEUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSENEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSENEUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant associé : CORIAT Claudine né(e) MOURET

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1997

Questions fréquentes sur SCI CASSENEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSENEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI CASSENEUIL est 413 510 652. Le SIRET de son siège social est 413 510 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35413510652.

Qui dirige SCI CASSENEUIL ?

SCI CASSENEUIL est dirigée par CLAUDINE MOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSENEUIL ?

Le siège social de SCI CASSENEUIL est situé Ld Malpertus, 47440 Casseneuil.

SCI CASSENEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSENEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSENEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSENEUIL.

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