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SCI CASSI 10

Active
Siren527 591 465SCI37300 Joué-lès-ToursCréée le 12 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSI 10 est une SCI immatriculée le 12 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 591 465. Son siège social est situé 3 RTE 3 route de Savonnières, 37300 Joué-lès-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE HUGUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSI 10

Dénomination
SCI CASSI 10
SIREN
527 591 465
SIRET (siège)
527 591 465 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90527591465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 591 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2010
Siège social
3 RTE 3 route de Savonnières , 37300, Joué-lès-Tours
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CASSI 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSI 10

SH

SYLVIE HUGUENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2010) · 16 ans

CL

CATHERINE LORILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CASSI 10

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37300 Joué-lès-ToursSiègeFermé

    527 591 465 00010 · ouvert le 04 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSI 10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSI 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSI 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSI 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSI 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASSI 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSI 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSI 10

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-12 · Début d'activité : 2010-10-04

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI CASSI 10

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSI 10 ?

Le numéro SIREN de SCI CASSI 10 est 527 591 465. Le SIRET de son siège social est 527 591 465 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90527591465.

Qui dirige SCI CASSI 10 ?

SCI CASSI 10 est dirigée par SYLVIE HUGUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSI 10 ?

Le siège social de SCI CASSI 10 est situé 3 RTE 3 route de Savonnières, 37300 Joué-lès-Tours.

SCI CASSI 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSI 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSI 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSI 10.

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