SCI CASSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 221 453, SCI CASSI est une 6540 créée le 10 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Marijoulet la Canourgue, 48500 La Canourgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENEE ABINAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CASSI
INSEE- Dénomination
- SCI CASSI
- SIREN
- 384 221 453
- SIRET (siège)
- 384 221 453 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82384221453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 221 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 1992
- Siège social
- MARIJOULET LA CANOURGUE, 48500, LA CANOURGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSI
ACHAT, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, EXPLOITATION PAR BAIL DES IMMEUBLES ACQUIS
Finances de SCI CASSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSI
INSEEÉtablissements de SCI CASSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48500 LA CANOURGUESiègeActif
384 221 453 00010 · ouvert le 23 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASSI
INPIComptes annuels de SCI CASSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 août 2026 · N° 2026000782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 23 février 2026 · N° 2026000685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/06272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 13 octobre 2023 · N° 19/10923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 13 octobre 2023 · N° 19/10916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASSI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1992
Questions fréquentes sur SCI CASSI
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSI ?
Le numéro SIREN de SCI CASSI est 384 221 453. Le SIRET de son siège social est 384 221 453 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82384221453.
Qui dirige SCI CASSI ?
SCI CASSI est dirigée par RENEE ABINAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSI ?
Le siège social de SCI CASSI est situé Marijoulet la Canourgue, 48500 La Canourgue.
SCI CASSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSI.
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