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SCI CASSICIA

Active
Siren797 989 407SCI71100 SAINT-REMYCréée le 18 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSICIA est une SCI immatriculée le 18 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 989 407. Son siège social est situé 5 rue des Marronniers Lieudit Cortelin, 71100 Saint-Remy. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par AD LIBITUM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSICIA

Dénomination
SCI CASSICIA
SIREN
797 989 407
SIRET (siège)
797 989 407 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85797989407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 989 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 octobre 2013
Siège social
5 RUE DES MARRONNIERS LIEUDIT CORTELIN, 71100, SAINT-REMY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCI CASSICIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSICIA

A

AD LIBITUM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

GC

Gilbert CHEVENET

Gérant, Associé · de octobre 2013 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASSICIA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 SAINT-REMYSiègeFermé

    797 989 407 00011 · NAF 7010Z

  • 89270 VermentonActif

    797 989 407 00045 · NAF 7010Z

  • 71100 LUXFermé

    797 989 407 00029 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CASSICIA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI CASSICIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSICIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASSICIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSICIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Immatriculée le 2013-10-18

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : AD LIBITUM

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : CHEVENET Gilbert

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-10-18

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI CASSICIA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSICIA ?

Le numéro SIREN de SCI CASSICIA est 797 989 407. Le SIRET de son siège social est 797 989 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85797989407.

Qui dirige SCI CASSICIA ?

SCI CASSICIA est dirigée par AD LIBITUM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CASSICIA ?

Le siège social de SCI CASSICIA est situé 5 rue des Marronniers Lieudit Cortelin, 71100 Saint-Remy.

SCI CASSICIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSICIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSICIA.

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