SCI CASSIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 195 519, SCI CASSIE est une SCI créée le 10 juillet 1996. Elle est domiciliée 24 rue du Parc, 91330 Yerres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MILLON ERIC MICHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CASSIE
INSEE- Dénomination
- SCI CASSIE
- SIREN
- 408 195 519
- SIRET (siège)
- 408 195 519 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78408195519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 195 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 1996
- Siège social
- 24 RUE DU PARC, 91330, YERRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSIE
L'acquisition, l'exploitation et la gestion de tous biens et droits de nature immobilière et droits de nature immobilière et notamment, l'acquisition, l'exploitation et la gestion d'un terrain sis 12 rue du roussai 91580 Étréchy d'une contenance approximative de 720/e
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CASSIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSIE
INSEEMILLON ERIC MICHEL
Gérant
Depuis la création (10 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de SCI CASSIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91330 YERRESSiègeActif
408 195 519 00017 · ouvert le 03 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CASSIE
INPIComptes annuels de SCI CASSIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASSIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-21.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-42.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASSIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI CASSIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIE ?
Le numéro SIREN de SCI CASSIE est 408 195 519. Le SIRET de son siège social est 408 195 519 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78408195519.
Qui dirige SCI CASSIE ?
SCI CASSIE est dirigée par MILLON ERIC MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CASSIE ?
Le siège social de SCI CASSIE est situé 24 rue du Parc, 91330 Yerres.
SCI CASSIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIE.
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