SCI CASSIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASSIE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 314 417. Son siège social est situé 638 RTE du Valromey, 01300 Cuzieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Laure COLLOMB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASSIE
INSEE- Dénomination
- SCI CASSIE
- SIREN
- 994 314 417
- SIRET (siège)
- 994 314 417 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39994314417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 314 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2025
- Siège social
- 638 RTE du Valromey, 01300, Cuzieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSIE
L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, ou toute autre forme juridique quelconque. La location saisonnière, la location de meublés. L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration et l'exploitation de tout immeuble quelle que soit sa destination.
Finances de SCI CASSIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI CASSIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 CuzieuSiègeActif
994 314 417 00019 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASSIE
INPIComptes annuels de SCI CASSIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASSIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-21.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-42.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASSIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-17
- création
Date d'effet : 26 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI CASSIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIE ?
Le numéro SIREN de SCI CASSIE est 994 314 417. Le SIRET de son siège social est 994 314 417 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39994314417.
Qui dirige SCI CASSIE ?
SCI CASSIE est dirigée par Laure COLLOMB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSIE ?
Le siège social de SCI CASSIE est situé 638 RTE du Valromey, 01300 Cuzieu.
SCI CASSIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIE.
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