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SCI CASSIGNOL

Active
Siren399 448 901SCI33000 BORDEAUXCréée le 23 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CASSIGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 448 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Verte, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MADAME PERISSE BEATRICE JACQUELINE PAULE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASSIGNOL

Dénomination
SCI CASSIGNOL
SIREN
399 448 901
SIRET (siège)
399 448 901 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82399448901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 448 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 1994
Siège social
47 RUE VERTE, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIGNOL

Acquisition, administration, gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers

Finances de SCI CASSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIGNOL

M

MADAME PERISSE BEATRICE JACQUELINE PAULE

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI CASSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    399 448 901 00013 · ouvert le 19 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASSIGNOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIGNOL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIGNOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CASSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIGNOL est 399 448 901. Le SIRET de son siège social est 399 448 901 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82399448901.

Qui dirige SCI CASSIGNOL ?

SCI CASSIGNOL est dirigée par MADAME PERISSE BEATRICE JACQUELINE PAULE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASSIGNOL ?

Le siège social de SCI CASSIGNOL est situé 47 rue Verte, 33000 Bordeaux.

SCI CASSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIGNOL.

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